Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/04/2024

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions d'Utilisation :

• Société (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à Meeya, 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Service fait référence au site web ou à l'application Meeya.
• Conditions d'utilisation (également appelées "Conditions") désignent ces Conditions d'utilisation qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions d'utilisation régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions d'utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions d'utilisation, alors vous ne pouvez pas accéder au Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites web ou services.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions d'utilisation.

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accidentels, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son but essentiel.

Loi applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service seront régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nanterre, France.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf comme prévu dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

Ces Conditions d'utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions deviennent effectives, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@meeya.fr
• Par courrier : Meeya, 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes, France